Les conversations avec le public ont révélé qu’il souhaitait ardemment que le processus de sélection d’un site soit ancré dans un ensemble de principes qui reflètent leurs valeurs, leurs préoccupations et leurs priorités. Nous avons identifié 13 de ces principes.

  • Importance de la sûreté : La sûreté, la sécurité et la protection de la population et de l’environnement sont au coeur du processus de sélection d'un site. Le site choisi devra satisfaire à des critères d’évaluation scientifiques et techniques qui refléteront le principe de précaution et assureront la protection des générations actuelle et futures ainsi que de l’environnement pendant une très longue période
  • Satisfaire aux exigences réglementaires ou les dépasser : L’aboutissement du processus de sélection d’un site, comme c’est le cas pour tous les aspects de la Gestion adaptative progressive, doit satisfaire à toutes les normes et exigences réglementaires applicables en matière de protection de la santé et de la sécurité de la population et de l’environnement, et les dépasser si possible. Il doit également respecter les engagements internationaux prises par le Canada envers l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Ces normes et exigences réglementaires doivent être comprises comme le point de départ du processus de sélection d’un site et un élément essentiel de tout le processus.
  • Une collectivité hôte informée et consentante : La collectivité hôte, c’est-à-dire la collectivité locale dans laquelle l’installation sera construite, doit être informée et doit consentir au projet. La collectivité locale doit comprendre le projet ainsi que les répercussions qu’il pourrait avoir sur elle. De plus, la collectivité locale doit démontrer qu’elle consent à accueillir le projet.
  • Les provinces nucléaires d’abord : Comme l’ont affirmé les Canadiens qui ont participé à l’étude de la SGDN, la meilleure façon de rendre le processus équitable est de choisir un site dans une des provinces qui participent directement au cycle du combustible nucléaire.
  • Le droit de retrait : Les collectivités qui décident de participer au processus de sélection d’un site à titre d’hôtes potentiels doivent avoir le droit de se retirer du processus de sélection en tout temps jusqu’à la signature de l’accord définitif, lequel sera assujetti à toutes les exigences réglementaires et à l’obtention des approbations réglementaires.
  • Un processus de sélection dirigé par les collectivités intéressées : Les étapes du processus de sélection d'un site seront dirigées ou déclenchées par les collectivités qui auront exprimé un intérêt à examiner leur aptitude à l’accueillir. Une collectivité ne passera à l’étape suivante que si elle prend une décision à cet effet. Les collectivités potentiellement intéressées pourront approfondir leur intérêt envers le projet de la manière qui leur paraît appropriée, avec le soutien de la SGDN et l’accès à un financement permettant de solliciter des avis indépendants et des examens par des pairs, et de faire participer les résidents de la collectivité à chaque étape.
  • Droits, traités et revendications territoriales autochtones : Le processus de sélection d’un site respectera les droits et les traités autochtones et tiendra compte du fait qu'il peut y avoir certaines revendications non réglées entre les peuples autochtones et la Couronne. La SGDN reconnaît l'obligation de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque des actions proposées par la Couronne dans le cadre des activités de la SGDN peuvent avoir des incidences négatives sur des droits ancestraux et issus de traités. Mais avant tout, la SGDN doit continuer de faire participer les peuples autochtones et d’encourager les collectivités potentiellement intéressées, y compris les collectivités autochtones, à discuter avec les Premières nations, les Métis et les Inuits de la région.
  • La participation au processus de décision : La décision concernant le choix d’un site sera prise par étapes et sera précédée d’une série de décisions pour déterminer s’il y a lieu d’aller de l’avant, et selon quelles modalités. Toutes les collectivités hôtes potentielles, et ultimement la collectivité hôte choisie, doivent participer aux décisions tout au long du processus. Par exemple, la SGDN et la collectivité élaboreront et évalueront ensemble les critères et les procédures qui serviront à évaluer les incidences du projet sur la collectivité.
  • Inclusivité : De plus, la SGDN répondra et, s’il y a lieu, donnera suite aux observations émises par les autres parties les plus susceptibles d’être touchées par la mise en oeuvre du projet, y compris par l’acheminement du combustible nucléaire irradié. La SGDN accordera aux collectivités voisines, aux gouvernements provinciaux, aux collectivités autochtones, ainsi qu’aux collectivités situées le long des itinéraires de transport, lesquels forment un vaste groupe ayant des intérêts communs, l’occasion pleine et entière de faire entendre leurs questions et leurs préoccupations et veillera à ce qu’elles soient prises en considération lors des décisions portant sur le choix d’un site.
  • Soutien au développement des capacités : Le processus de sélection d’un site doit aider les collectivités hôtes potentielles à soigneusement étudier les avantages et incidences reliés au projet afin qu’elles puissent évaluer en toute connaissance de cause leur intérêt et, ultimement, leur consentement. La SGDN doit fournir les formes d’aide nécessaires aux collectivités potentiellement touchées par la mise en oeuvre du projet, pour leur permettre de participer au processus.
  • Éclairer le processus : Tout au long du processus, le choix d’un site sera éclairé par les meilleures connaissances disponibles – notamment dans les domaines des sciences naturelles, des sciences sociales, du savoir traditionnel autochtone et de l’éthique – pertinentes à la prise de décision ou à la formulation d’une recommandation. Conformément à l’engagement de la SGDN envers la transparence dans ses travaux, l’information recueillie et utilisée pour évaluer si un site convient au projet sera publiée sur le site Web de la SGDN aux fins d’examen public et fera l'objet d'un examen par une tierce partie aux étapes principales.
  • Bien-être de la collectivité : Toute collectivité qui consent à accueillir l’installation a le droit d’en tirer profit. Le projet doit être mis en oeuvre de manière à favoriser le bien-être, c’est-à-dire la qualité de vie, à long terme de la collectivité et de la région hôtes.
  • Participation continue des gouvernements : Bien que cette initiative nationale relève d’un mandat fédéral, la SGDN doit faire participer tous les gouvernements provinciaux potentiellement touchés aux prises de décision sur le choix d’un site.