La planification de l’étude

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

    Aperçu

    Le plan d’étude de la SGDN décrit les travaux, énonce les étapes et cerne les occasions d’engagement qu’anticipe l’organisation dans le cadre de la préparation de son étude et de ses recommandations sur la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Le plan se veut un reflet des opinions exprimées par les Canadiens et vise à garantir que l’on intègre continuellement à l’étude le fruit des discussions.

    Les travaux s’effectueront par étapes et feront l’objet de communications régulières à grande échelle pour constituer une base de discussion et de réflexion. Le plan d’étude évoluera au rythme des recherches et des discussions continues avec le public.

    Découvrir l'étude

    Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.

    Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.

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