La collectivité d’Arran-Elderslie s’est engagée dans le processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intérêt à en apprendre davantage sur le projet en 2012. Suite à la réception de cette expression d’intérêt, des études ont été entreprises pour explorer l’aptitude géologique potentielle pendant que la collectivité se renseignait sur le projet et réfléchissait à son intérêt à son égard.

En janvier 2014, nous avons mis un terme aux études d’Évaluations préliminaires (Étape 3 : Phase 1) dans la région. Des constats initiaux ont indiqué qu'il était peu probable que les critères géoscientifiques requis pour l'aménagement d'un dépôt pour combustible nucléaire irradié pouvaient être satisfaits.

À la lumière de ces constats, Arran-Elderslie ne fait plus l’objet d’études dans le cadre du processus de sélection d’un site.

Voir ci-dessous pour des informations détaillant les travaux d’évaluation que nous avons mené à Arran-Elderslie, de la première jusqu’à la troisième étape du processus de sélection d’un site.

Étape 1 : La SGDN lance le processus

La SGDN a lancé officiellement le processus de sélection d’un site en mai 2010.

Le processus s’est amorcé par la mise en oeuvre d’un vaste programme visant à fournir au public de l’information, à répondre à ses questions et à le sensibiliser au projet. Les activités de sensibilisation se poursuivront tout au long du processus de sélection d’un site.

À l’Étape 1, nous avons fourni des informations générales à ceux qui en faisaient la demande. Les activités d’évaluation n’ont débuté à l’Étape 2 : Présélection qu'après que des collectivités ont exprimé officiellement leur intérêt à en apprendre davantage.

Étape 2 : Présélection

En juin 2012, le maire et le conseil municipal d’Arran-Elderslie ont adopté une résolution demandant la réalisation d’une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Nous avons pris environ trois mois pour réaliser cette évaluation, qui consistait en un examen des informations déjà disponibles sur la région et sa géologie.

Nous avons encouragé les collectivités ayant réussi l’étape de l’évaluation de présélection à commencer à en apprendre davantage sur le projet. Nous avons donné une première séance d’information et avons invité des représentants à visiter une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié. Nous avons aussi encouragé les collectivités à rencontrer des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour en savoir plus sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet.

L’évaluation de présélection d’Arran-Elderslie s’est achevée en septembre 2012. Elle n’a pas relevé de conditions évidentes qui permettraient d’exclure la région d’Arran-Elderslie des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

Étape 3 : Phase 1 - Études de bureau et activités d’engagement

En juin 2012, le maire et le conseil municipal d'Arran-Elderslie ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.

En janvier 2014, nous avons conclu les études d'évaluation préliminaire dans la region. Des constats initiaux ont indiqué qu'il était peu probable que les critères géoscientifiques requis pour l'aménagement d'un dépôt pour combustible nucléaire irradié pouvaient être satisfaits.

Nous avons identifié la formation ordovicienne de Cobourg, à une profondeur de 500 mètres, comme roche hôte propice à l’établissement d’un dépôt si celui-ci devait être situé dans cette région. Arran-Elderslie ne contient pas suffisamment de cette formation géologique à la profondeur envisagée.

À la lumière de ces résultats, Arran-Elderslie ne fait plus l'objet d'études dans le processus de sélection d'un site.

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