Huron-Kinloss

En avril 2012, le maire et le conseil municipal de Huron-Kinloss ont adopté une résolution demandant la réalisation d’une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Nous avons pris environ trois mois pour réaliser cette évaluation, qui consistait en un examen des informations déjà disponibles sur la géologie de la collectivité et des environs.  

Nous avons encouragé les collectivités ayant réussi l’étape de l’évaluation de présélection à commencer à en apprendre davantage sur le projet. Nous avons donné une première séance d’information et avons invité des représentants à visiter une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié. Nous avons aussi encouragé les collectivités à rencontrer des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour en savoir plus sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet. 

L’évaluation de présélection de Huron-Kinloss s’est achevée en août 2012. Elle n’a pas relevé de conditions évidentes qui permettraient d’exclure la région de Huron-Kinloss des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

En novembre 2012, le maire et le conseil municipal de Huron-Kinloss ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.

En décembre 2014, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec Huron-Kinloss.  

Cette phase comprenait :

• Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
• Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.

D’après les études menées jusqu’à maintenant, il semble fort probable que la collectivité puisse satisfaire aux exigences de sûreté et aux exigences géotechniques et que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité. Les études ont également permis de relever un certain nombre d’incertitudes qui devront être examinées dans le cadre d’études plus détaillées.

En 2015, la SGDN a commencé à travailler avec les collectivités de cette région à la planification des études sur le terrain et des activités d’engagement qui seraient menées dans le cadre des Évaluations préliminaires. Par le biais de travaux sur le terrain, d’études plus détaillées et d’activités élargies d'engagement, les évaluations de la Phase 2 visent à approfondir le travail réalisé antérieurement dans le processus.

Les travaux de cette phase ont commencé par des études initiales, telles que la prise de levés géophysiques et environnementaux, qui ont pour but d’évaluer plus avant l’aptitude potentielle.

Les détails sur les études achevées sont disponibles ci-dessous.

La SGDN et plusieurs collectivités ont entrepris des discussions plus détaillées sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seraient nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

La SGDN a établi une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions en matière de partenariats. Cette feuille de route vise à explorer la possibilité de faire progresser le projet en partenariat avec les gens de la région et à mettre en place le cadre requis pour réaliser le projet dans le cas où un site de prédilection était choisi dans la région.

Feuille de route vers des partenariats (2017 à 2022)

La collectivité de Huron-Kinloss a identifié les valeurs et les principes qui guideront ses discussions avec la SGDN visant à explorer la possibilité de créer un partenariat et à étudier de manière plus détaillée la possibilité d’accueillir le projet. Ces valeurs et principes ainsi que les activités d’engagement qui ont conduit à leur élaboration sont décrits dans le rapport sommaire (Principes directeurs pour explorer la possibilité de créer un partenariat – Mise à jour sur les conversations menées avec la collectivité) qui suit.

Les études géoscientifiques à Huron-Kinloss avaient pour but de déterminer si les formations rocheuses dans la region étaient susceptibles de satisfaire à nos exigences de sûreté pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.

Les études géoscientifiques menées jusqu’ici ont comporté des études de bureau, lesquelles étaient basées sur des informations publiquement accessibles sur le profil géologique de la région. La SGDN et la collectivité ont collaboré à identifier un site potentiel où forer un trou de sonde initial de recherche à Huron-Kinloss afin de mieux comprendre le profil géologique dans la région. Le terrain choisi appartenait à la municipalité. Le trou de sonde ne serait effectué qu’à des fins de recherche et il ne serait pas le site du dépôt.

Le forage du trou de sonde initial de recherche, qui devait avoir lieu en 2017, a été différé. Cependant, les évaluations géoscientifiques effectuées jusqu’ici indiquent que le profil géologique dans la région présente le potentiel nécessaire pour répondre aux exigences du projet. La SGDN avait suffisamment confiance pour passer aux prochaines étapes du processus de sélection d'un site.

Les discussions allaient de bon train pour ce qui était de faire avancer l’apprentissage et de jeter les fondements de partenariats solides dans la région. Nous devions aussi trouver une façon d'identifier les terrains susceptibles d'accueillir ce projet. 

Le forage d’un trou de sonde est encore nécessaire pour faire avancer et confirmer notre compréhension du profil géologique et des régions potentielles du dépôt.  

Un des principaux volets du processus de sélection d’un site est l’étude et le choix d’un site qui pourra loger en toute sûreté le dépôt souterrain et les installations de surface connexes. Ce travail consiste en partie à réunir une superficie de terres suffisamment grande pour réaliser nos études, qui peuvent comprendre le forage de trous de sonde, des activités de surveillance environnementale et d’autres travaux d’investigation, tels que des vérifications liées à la culture autochtone.

À Huron-Kinloss et à South Bruce, la SGDN souhaitait conclure des accords qui nous donneraient accès à suffisamment de terres pour pouvoir réaliser ces études. C'est ce qu'on a appelé Le Processus d’accès aux terres, lancé en mai 2019.

En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui nous donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Cet accès nous est déjà possible dans la region d'Ignace. 

Pour en apprendre davantage sur le Processus d’accès aux terres, veuillez consulter Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce.

En 2019, nous avons annoncé que deux régions avanceraient dans le processus de sélection d’un site : soit Huron-Kinloss ou South Bruce, et la région d’Ignace. Dans le cas de Huron-Kinloss et de South Bruce, l’une de ces collectivités avancerait dans le processus de sélection d’un site une fois qu’un site potentiel de dépôt aurait été identifié dans la région par le biais d’un processus entrepris avec les propriétaires fonciers locaux.

En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui nous donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Il a également été conclu que le canton de Huron-Kinloss, en Ont., ne sera plus considéré comme un hôte potentiel pour le projet; en tant que collectivité voisine de South Bruce, le canton continuera toutefois de jouer un rôle dans les activités à venir.

Cette décision est survenue après plusieurs années d’études de plus en plus détaillées et d’activités de concertation.

En septembre 2019, la SGDN a lancé des sondages à Huron-Kinloss pour mieux comprendre et améliorer la façon dont nous communiquons et échangeons avec le public. Les sondages ont été réalisés par une société indépendante de recherche canadienne au nom de la SGDN et ont été conçus pour déterminer comment les collectivités souhaiteraient recevoir des renseignements au cours du processus de sélection d'un site.

Le Groupe de travail en matière de partenariat comprenait des représentants des municipalités et de la SGDN et avait pour mandat d’élaborer des concepts et des plans pour l’établissement d’un éventuel partenariat. Il s’agissait de l’étape suivant celle de l’élaboration de la Feuille de route vers un partenariat entre Huron-Kinloss et la SGDN, au cours de laquelle la municipalité d’Huron-Kinloss avait travaillé avec ses résidents à l’établissement d’un ensemble de valeurs et de principes devant guider les travaux à venir avec la SGDN.

Le groupe de travail avait comme responsabilités de faire état du résultat de ses travaux au conseil municipal de Huron-Kinloss et de renseigner le comité de liaison communautaire de la collectivité sur les développements survenus.

Le groupe avait entre autres traité des sujets suivants :