Étape 3 : Phase 2 - Études sur le terrain et activités d’engagement

En 2015, la SGDN a commencé à travailler avec les collectivités de cette région à la planification des études sur le terrain et des activités d’engagement qui seraient menées dans le cadre de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 2). Par le biais de travaux sur le terrain, d’études plus détaillées et d’activités élargies d'engagement, les évaluations de la Phase 2 visent à approfondir le travail réalisé à la Phase 1.

D’après les constats des études initiales, nous pourrions mettre un terme aux études dans les secteurs qui sont moins susceptibles de satisfaire aux exigences techniques et se rapportant au bien-être de la collectivité.

Nous continuerons alors de travailler avec les collectivités des secteurs qui n’ont pas été éliminés du processus en vue de planifier des études de terrain plus intensives.

Nous publierons ici les détails sur les études à mesure qu’elles seront achevées.

Programme de surveillance environnementale de référence

Dans le cadre du processus d’évaluation du site, la SGDN effectuera une surveillance de l’environnement pour créer une base de compréhension afin de garantir que nous pouvons minimiser tout effet que le plan du Canada pourrait avoir.

En 2020, la SGDN a tenu une série d’ateliers virtuels et en personne pour recueillir les avis des membres de la collectivité sur la conception du programme de surveillance environnementale de référence. Dirigés par les équipes Environnement et Concertation de la SGDN, ces ateliers ont fourni des informations précieuses qui ont permis à la SGDN de mieux comprendre les besoins et les intérêts environnementaux précis de plusieurs résidents de la collectivité.

Protection de la valeur des propriétés

Dans le cadre du processus d’accès aux terres, la SGDN s'est engagée à mettre sur pied, en consultation avec la municipalité de South Bruce, un programme d’indemnisation des propriétaires de terres pour pallier toute perte de valeur que pourraient subir leurs terres si le projet était mis en œuvre dans la région. Ce programme de protection de la valeur des propriétés sera élaboré dans le cadre d’une série d’études sur le bien-être que la SGDN prévoit mener avec les membres de la collectivité en 2021.

Groupe de travail sur le partenariat

Des groupes de travail sur le partenariat ont été créés par la SGDN et le canton d'Ignace, la municipalité de South Bruce et le canton de Huron-Kinloss. Ces groupes de travail sur le partenariat sont actuellement actifs à Ignace et à South Bruce, en Ontario.

Chaque groupe de travail sur le partenariat comprend des représentants de la municipalité et de la SGDN et a comme mandat d’explorer le projet de la Gestion adaptative progressive et les implications qu’aurait la mise en œuvre du plan canadien dans la collectivité.

Les groupes de travail sur le partenariat explorent également :


  • la possibilité de créer un partenariat et la façon dont le projet de la GAP pourrait être configuré pour répondre aux priorités et aux objectifs de la municipalité;

  • les investissements à court et à plus long terme qui devraient être faits dans la collectivité pour réaliser le plan canadien;

  • la façon dont la région plus large participerait au projet.

     

Les groupes de travail sur le partenariat travaillent pour la municipalité et la SGDN à l’élaboration continue du plan stratégique du projet et des activités nécessaires pour soutenir la mise en œuvre d’un partenariat.

L’objectif de chaque groupe de travail sur le partenariat est de proposer un cadre de travail et une liste des principaux jalons (dont la portée, les échéanciers, les ressources et les budgets) qui devront être traités lors des futures discussions et prises de décisions. Les groupes de travail sur le partenariat n’ont aucune autorité décisionnelle. Ils se rencontrent chaque mois ou selon les modalités convenues entre les membres de chaque groupe de travail sur le partenariat.

Sondages menés auprès de la collectivité en 2019

En septembre 2019, la SGDN a lancé des sondages à South Bruce pour mieux comprendre et améliorer la façon dont nous communiquons et échangeons avec le public. Les sondages ont été réalisés par une société indépendante de recherche canadienne au nom de la SGDN et ont été conçus pour déterminer comment les collectivités souhaiteraient recevoir des renseignements au cours du processus de sélection d'un site.

Mise à jour de l’évaluation de 2019

En 2019, nous avons annoncé que deux régions avanceraient dans le processus de sélection d’un site : soit Huron-Kinloss ou South Bruce et la région d’Ignace. Dans le cas de Huron-Kinloss et de South Bruce, l’une de ces collectivités avancerait dans le processus de sélection d’un site une fois qu’un site potentiel de dépôt aura été identifié dans la région par le biais d’un processus entrepris avec les propriétaires fonciers locaux.

En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Il a été également conlcu que le canton de Huron-Kinloss, en Ont., ne sera plus considéré comme un hôte potentiel pour le projet; en tant que collectivité voisine de South Bruce, le canton continuera toutefois de jouer un rôle important dans les activités à venir.

Cette décision est survenue après plusieurs années d’études de plus en plus détaillées et d’activités de concertation.

 

Le Processus d’accès aux terres

Un des principaux volets du processus de sélection d’un site est l’étude et le choix d’un site qui pourra loger en toute sûreté le dépôt souterrain et les installations de surface connexes. Ce travail consiste en partie à réunir une superficie de terres suffisamment grande pour réaliser nos études, qui peuvent comprendre le forage de trous de sonde, des activités de surveillance environnementale et d’autres travaux d’investigation, tels que des vérifications liées à la culture autochtone.

 

À South Bruce et à Huron-Kinloss, la SGDN souhaitait conclure des accords qui nous donneraient accès à suffisamment de terres pour pouvoir réaliser ces études. Cela était dans le cadre du Processus d’accès aux terres, lance en mai 2019.


En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Des terres semblables nous sont déjà disponibles dans la région d’Ignace.


En octobre 2020, la SGDN a signé des accords supplémentaires avec les propriétaires fonciers et a partagé des détails et une carte du site potentiel de dépôt géologique en profondeur à South Bruce, en Ontario. La SGDN a également décrit les prochaines étapes pour confirmer la sécurité du site et s'est engagée à protéger la valeur des propriétés dans la région si elle est choisie pour héberger un dépôt.


Pour en apprendre davantage sur le Processus d’accès aux terres, veuillez consulter Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce.

 

Forages géotechniques et analyse des trous de forage

Les études géoscientifiques menées à South Bruce serviront à déterminer si la géosphère dans la région est susceptible de satisfaire aux exigences de sûreté fixées pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.

Les études géoscientifiques réalisées jusqu’ici étaient des études de bureau fondées sur les informations disponibles sur la géologie de la région. La SGDN prévoit maintenant entreprendre des forages géotechniques sur le site potentiel du dépôt.

En mai 2019, la SGDN a lancé un processus d’accès aux terres et a travaillé avec les propriétaires de terres de South Bruce pour déterminer si un site potentiel pouvait être trouvé dans la région. En janvier 2020, la SGDN a signé avec des propriétaires fonciers de South Bruce des accords lui donnant accès à des terres pour réaliser des études sur un site de dépôt potentiel situé au nord-ouest de Teeswater, en Ontario.

En octobre 2020, la SGDN a signé des accords supplémentaires avec les propriétaires fonciers de South Bruce et a annoncé que l'organisation commençait le plan de deux forages exploratoires afin de confirmer la compréhension de la géologie sur le site. Le forage devrait débuter en 2021.

Conformément aux meilleures pratiques de forage, la SGDN réalisera des analyses des puits d’eau situés sur le site et à proximité.

La SGDN travaillera en collaboration avec les gens de la région pour planifier la prochaine série d’activités. La SGDN communiquera l’emplacement des forages qu’elle entend effectuer pour mieux comprendre la géologie du site potentiel de dépôt. Elle prévoit aussi offrir aux résidents intéressés l’occasion d’observer les activités de forage pour leur permettre d’en apprendre davantage sur le projet.

Une fois l’analyse des trous de sonde terminée, la SGDN examinera avec les gens de la région les constatations tirées et réfléchira à la pertinence de poursuivre ou non des études dans la région.

À la fin du processus, le site choisi devra satisfaire aux rigoureuses exigences techniques de sûreté. La mise en œuvre du projet devra aussi favoriser le bien-être de la région tel que défini par ses résidents et être appuyée par de solides partenariats. Ce projet n’ira de l’avant qu'avec la participation de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des autres collectivités environnantes.

 

 

Autres activitiés sur le terrain

En plus des travaux de forage, la SGDN prévoit mener d’autres activités sur le terrain en 2021 pour caractériser plus avant la géologie locale. Ces travaux incluront :


  • l’emploi de stations de surveillance microsismique dans l’ensemble de la région pour surveiller toute variation sismique naturelle ou d’origine humaine qui pourrait survenir, telles que des secousses sismiques ou les effets des forages de trous de sonde ou de puits;

  • l’installation de puits de surveillance des eaux souterraines à faible profondeur pour étudier l’hydrogéologie de la région; et

  • la réalisation d’études géophysiques dans le secteur pour évaluer l’aptitude de la région à accueillir un dépôt.

Explorer la possibilité de créer des partenariats

La SGDN et plusieurs collectivités amorcent des discussions plus détaillées sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seraient nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

 

La SGDN a établi une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions en matière de partenariats. Cette feuille de route vise à explorer la possibilité de faire progresser le projet en partenariat avec les gens de la région et à mettre en place le cadre requis pour réaliser le projet dans le cas où un site de prédilection était choisi dans la région.

 

Feuille de route vers des partenariats (2017 à 2022)

   La collectivité de South Bruce a identifié les valeurs et les principes qui guideront ses futures discussions avec la SGDN visant à explorer la possibilité de créer un partenariat et à étudier de manière plus détaillée la possibilité d’accueillir le projet. Ces valeurs et principes ainsi que les activités d’engagement qui ont conduit à leur élaboration sont décrits dans le rapport sommaire (Principes directeurs pour explorer la possibilité de créer un partenariat – Mise à jour sur les conversations menées avec la collectivité) qui suit.

Retombées économiques du projet : Emplois

Pour mieux comprendre les effets économiques que pourrait avoir le projet dans les secteurs hôtes potentiels, nous avons mis au point des modèles qui fournissent des estimations initiales. En travaillant ensemble à la mise en oeuvre du projet, nous pouvons optimiser et orienter les retombées économiques afin de répondre aux exigences et aux besoins de la collectivité.

Nous nous sommes engagées à mettre en oeuvre le projet de façon à favoriser le bien-être tel que défini par les habitants de la région. Nous continuons d’apprendre auprès des collectivités au sujet de plusieurs dimensions du bien-être qui sont importantes pour les résidents d’un secteur. L’économie ne constitue qu’un seul de ces aspects.

Si le projet se réalise dans le secteur, plusieurs emplois devraient être créés au sein et autour de South Bruce. Comme il s’agit d’un projet de longue haleine, de nombreuses occasions se présenteront aux habitants de la région. De nouvelles familles devraient venir s’établir et contribuer aux collectivités de la région.

Le projet créera de l’emploi qui comprend :

  • Emplois directs : Emplois créés sur le site du dépôt ou à proximité, dont des emplois spécialisés et semi-spécialisés pendant la construction et l’exploitation

  • Emplois indirects : Emplois créés par les fournisseurs et les entrepreneurs travaillant au projet, notamment dans la restauration, l’hébergement, le transport et la fourniture d’équipements

  • Emplois induits : Emplois créés dans la vente de détail et les services professionnels grâce aux dépenses des gens bénéficiant d’emplois directs et indirects

Visualisation des données d