Processus de sélection d’un site : dépôt de combustible irradié
En 2010, nous avons lancé un processus pluriannuel axé sur les besoins des collectivités afin de trouver un site pour un dépôt géologique en profondeur où serait stocké le combustible nucléaire irradié canadien. En 2024, nous avons choisi un site dans le nord-ouest de l’Ontario, qui doit maintenant faire l’objet d’un processus de décision réglementaire. Ce processus comprend neuf étapes et offrira en cours de route plusieurs occasions d’apprendre.
Étapes du processus
Les étapes ont été conçues de sorte à assurer que la cadence et la façon d’avancer à travers elles pouvaient être flexibles et adaptatives, tout en assurant que les besoins des collectivités participant au processus peuvent être adressés. Au fil des travaux que nous menons avec les collectivités, nous continuons d’apprendre et d’affiner nos activités.
- Étape 1 : Nous lançons le processus de sélection d’un site en entreprenant un vaste programme d’activités visant à informer et sensibiliser les Canadiens et à répondre à leurs questions sur le projet et sur le processus de sélection d’un site.
- Étape 2 : Des collectivités expriment leur intérêt à en apprendre davantage et nous organisons une séance d’information et réalisons une évaluation de présélection.
- Étape 3 : Pour les collectivités intéressées qui ont réussi l’évaluation de présélection, nous réalisons une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle.
- Étape 4 : Des évaluations détaillées sont réalisées sur un ou deux sites jugés, au terme d’études antérieures, fortement susceptibles de répondre aux exigences du projet.
- Étape 5 : Le consentement à accueillir le dépôt est confirmé.
- Étape 6 : Un accord officiel pour l'accueil du dépôt est conclu, sous réserve du respect de toutes les exigences réglementaires et de la délivrance des autorisations réglementaires.
- Étape 7 : Les autorités réglementaires mettent en oeuvre un processus indépendant, officiel et public pour déterminer si toutes les exigences sont respectées.
- Étape 8 : La construction et l'exploitation d’une installation souterraine de démonstration se poursuivent.
- Étape 9 : La construction et l'exploitation de l’installation se poursuivent.
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