La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie nucléaire et des matières radioactives afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public et de protéger l’environnement, y compris en établissant des limites réglementaires d’exposition aux rayonnements. La limite réglementaire pour un membre du public est de 1 millisievert (1 mSv) par an.

La dose moyenne de rayonnements naturels reçue par chaque Canadien s’élève approximativement à 1,8 mSv par an.

Une étude générique récente a été menée pour déterminer l’exposition potentielle des personnes situées le long des itinéraires de transport. Le colis utilisé était le Colis de transport du combustible irradié. L’étude portait sur les personnes résidant aux abords ou à proximité de l’itinéraire de transport, les personnes partageant l’itinéraire de transport et les personnes se trouvant à des arrêts routiers le long de l’itinéraire de transport. Selon cette étude, la dose annuelle reçue par ces personnes sera inférieure à la limite de dose réglementaire pour le public.

Dans le cadre du processus d’homologation et d’octroi des permis nécessaires, et avant que toute expédition de combustible nucléaire irradié ne soit permise par les autorités de réglementation, nous devrons démontrer que les niveaux de rayonnements émis par les colis seront inférieurs aux limites imposées pour les colis de transport.

Le combustible nucléaire irradié est un sous-produit de l’électricité produite dans une centrale nucléaire. Les centrales nucléaires canadiennes sont alimentées par des pastilles d’uranium scellées à l’intérieur de tubes de zirconium assemblés en grappes de combustible.

Lorsqu’une grappe de combustible est utilisée pour produire de l’électricité, elle devient hautement radioactive et doit être gérée avec soin pendant une période très longue, voire indéfinie.

Au Canada, le combustible nucléaire irradié est provisoirement géré de manière sûre dans des installations autorisées qui se trouvent sur les sites des réacteurs nucléaires. La SGDN est responsable de sa gestion à long terme.

Oui. Les tremblements de terre sont un des facteurs qui doivent être examinés dans le cadre du processus d’évaluation des sites du dépôt.

Le site de prédilection sera choisi dans un secteur où l’activité sismique actuelle et future n’aura pas d’incidence sur la sûreté du dépôt, pendant sa phase d’exploitation ou à très long terme.

Non. Les collectivités se sont engagées volontairement à participer au processus de sélection d’un site en exprimant l’intérêt d’en apprendre davantage sur le projet.

À mesure que les collectivités avancent dans le processus, nous leur donnons accès à des ressources (informations et aide financière) pour soutenir leur participation et rembourser les dépenses qu’elles ont engagées dans le cadre du projet.

Les programmes d’aide ont pour but de faire en sorte que les collectivités soient en mesure d’évaluer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients que le projet pourrait avoir pour leur population. Ces programmes continueront d’évoluer afin que les collectivités bénéficient de l’aide dont elles ont besoin à chaque étape du processus.

À divers stades du processus, nous avons aussi accordé rétroactivement une somme à des collectivités et des organisations pour reconnaître leur contribution à ce projet d’infrastructure national.

Les types de rayonnements émis par le combustible nucléaire irradié sont les mêmes que ceux émis par les sources naturelles.

Tous les rayonnements prennent la forme d’ondes électromagnétiques ou de particules à haute vitesse. Les ondes électromagnétiques ont une énergie, mais aucune masse, et comprennent notamment les microondes, les ondes radio, la lumière visible, les rayons X et les rayons gamma. Les particules à haute vitesse, elles, ont une énergie et une masse. Ce type de rayonnements inclut les neutrons, les particules alpha et les particules bêta.

Le combustible nucléaire irradié émet les deux types de rayonnements, sous la forme de rayons gamma, de particules alpha et bêta et, dans une moindre mesure, de neutrons.

Conformément aux exigences du cadre du processus réglementaire, les colis de transport sont conçus pour résister à des conditions extrêmes sans laisser échapper de leur contenu.

 

Lors d’une épreuve à pleine échelle au cours de laquelle un train est entré en collision avec un colis, aucune partie du contenu ne s’est échappée.

 

Cette collision de train a exercé une force moins importante sur le colis que les épreuves exigées par la CCSN ou l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

 

Le combustible nucléaire irradié n’est pas un liquide ou un gaz – c’est un solide stable qui n’est pas classé comme une substance inflammable ou explosive dans la réglementation canadienne ou internationale.