Ressources pour soutenir la participation (financement et expertise)

Avant de sélectionner un site en vue du processus de décision réglementaire, la SGDN avait mis en place notre programme En savoir plus. Ce programme offrait des ressources (informations et financement) pour soutenir la participation aux premières étapes du processus de sélection d’un site.

Aperçu

Ces programmes ont continuellement été affinés afin que les collectivités disposent du soutien dont elles avaient besoin à chaque étape du processus de sélection d’un site.

Les collectivités qui ont demandé la réalisation d’une évaluation préliminaire à l’Étape 3 pouvaient bénéficier de ressources pour renforcer leurs capacités et soutenir leur participation au programme de concertation. Ces ressources ont aidé les collectivités à se renseigner sur le projet, à réfléchir à leurs intérêts, à promouvoir des discussions et un dialogue à l’échelle locale et à participer à des études tout au long de l’évaluation préliminaire.

Ressources pour la Phase 2

Des ressources ont été offertes pour aider les collectivités participant à l’Étape 3 : Phase 2 – Études sur le terrain et activités de concertation.

Des ressources ont également été mises à la disposition des collectivités autochtones de la région et des municipalités environnantes.

Des informations supplémentaires ont été fournies par le biais des documents suivants :

Programmes de ressources antérieurs

Les programmes ci-dessous étaient disponibles au début de l’Étape 3 : Évaluations préliminaires de l’aptitude. Ces programmes ont été remplacés par les initiatives décrites ci-dessus, mais leur description est conservée ci-dessous à titre de référence.

Ressources pour les collectivités participant à la Phase 1

Ce programme a été lancé en 2012 et comprenait les initiatives suivantes :

Financement accordé aux collectivités pour couvrir les dépenses administratives associées à la coordination des activités d’apprentissage : Sur demande, des ressources ont été mises à la disposition des collectivités pour couvrir les dépenses engagées pour participer à l’Étape 3 : Phase1 – Études de bureau et activités de concertation. Le programme couvrait les dépenses associées au fonctionnement d’un groupe de travail local, à la publicité (p. ex. annonces d’événement et bulletins d’information) ainsi qu’aux honoraires professionnels ou à la rémunération d’un personnel de soutien à temps partiel. Cela pouvait également inclure l’octroi aux collectivités de fonds pour couvrir les coûts d’utilisation du personnel municipal liés au processus En savoir plus (communications entre le personnel et le conseil, gestion de la paie et des comptes fournisseurs, suivi des reçus, communications par téléphone, télécopieur et courrier électronique, etc.) ainsi que les frais de déplacement engagés pour participer aux rencontres avec les collectivités environnantes. Une comptabilité des activités et des dépenses a été faite afin de permettre une vérification par des tiers. Un financement pouvant atteindre 75 000 dollars a été accordé sur une période de 12 mois.
Planification de l’avenir des collectivités : Un financement a été accordé aux collectivités pour élaborer ou affiner une vision à long terme de la viabilité de la collectivité, un plan intégré de viabilité de la collectivité et/ou un plan stratégique dont elles pourraient tenir compte pour évaluer la possibilité d’accueillir le projet. Les collectivités ont ainsi pu examiner le projet en fonction de leurs intérêts à long terme. Cette approche large a permis d’identifier les ressources (sociales, économiques et environnementales) des collectivités et d’amorcer une réflexion sur les diverses incidences que le projet pourrait avoir sur elles. Les discussions sur leur vision d’avenir et l’évaluation de la mesure dans laquelle le projet allait pouvoir contribuer de manière acceptable à la réalisation de cette vision ont donc été entièrement du ressort de chaque collectivité. Chacune des collectivités participantes — représentée par les autorités responsables — pouvait demander et recevoir des ressources pouvant atteindre une somme de 40 000 dollars pour élaborer et/ou affiner une vision à long terme de la viabilité de la collectivité, un plan intégré de viabilité de la collectivité et/ou un plan stratégique.
Avis indépendants : Un financement a été mis à la disponibilité des collectivités pour couvrir l’examen par des tiers du projet, l’embauche d’un consultant, la réalisation d’études et l’obtention d’avis d’experts. Sur demande, nous avons fourni de petites sommes à des collectivités géographiquement définies afin de les aider à obtenir des avis d’experts indépendants, notamment des avis destinés à les aider à mieux comprendre le projet et les bases sur lesquelles leur confiance dans la sûreté du projet pouvait s’appuyer. Pour que ces avis soient admissibles à un financement, les tiers engagés devaient être reconnus comme des experts dans leur domaine, un fait pouvant être confirmé par leur statut d’enseignant dans une université canadienne dans un domaine pertinent et/ou l’occupation d’un poste dans un cabinet de consultants canadien bien établi et ayant fait ses preuves dans le domaine. Des propositions pour des avis d’experts indépendants d’une valeur maximale de 40 000 dollars ont été examinées. (Remarque importante: dans le cadre de nos travaux, la SGDN a fait appel à divers consultants et universités du Canada et de l’étranger pour mener des études et des examens, lesquels ont contribué à l’élaboration du plan canadien. Lorsqu’elles ont envisagé de faire appel à des tiers pour réaliser des études et fournir des avis, les collectivités ont été encouragées à se renseigner pour savoir si les organisations ou les experts envisagés avaient déjà travaillé pour nous ou pour d’autres organisations associées à des travaux connexes et à demander une description de la nature de ces travaux. Ces informations visaient à aider les collectivités à évaluer l’indépendance des personnes et des entreprises qu’elles sollicitaient pour réaliser des études et fournir des avis. Pour qu’une collectivité soit admissible à un financement pour des études ou des avis d’experts provenant d’un consultant ayant déjà travaillé pour nous, le consultant devait démontrer qu’il pouvait garantir l’indépendance du travail qu’il effectuerait pour la collectivité.)
Rencontres organisées par la SGDN : Nous avons organisé des réunions dont les frais modestes engagés par les participants ont été remboursés conformément aux lignes directrices relatives aux frais des participants.
Autres activités : Le financement des coûts liés à d’autres activités a été examiné sur demande, et lorsque leur bien-fondé a été établi, ce financement a été offert à toutes les collectivités participant à l’Étape 3 du processus de sélection d’un site.

En réponse aux demandes des collectivités, le programme a été affiné par l’ajout des initiatives suivantes :

Soutien à la visite d’une installation d’entreposage provisoire par les membres des comités de liaison communautaires : Nous avons remboursé des frais de déplacement afin de permettre aux comités des collectivités participant au processus de sélection d’un site de visiter une installation de stockage provisoire de déchets en Ontario ou une autre installation voisine, conformément à nos lignes directrices relatives au remboursement des frais des participants.
Frais de déplacement remboursés aux membres des comités de liaison communautaires qui ont rencontré la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Nous avons remboursé des frais de déplacement afin de permettre aux comités des collectivités participant au processus de sélection d’un site d’en apprendre davantage sur le cadre réglementaire qui régit la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié en rencontrant des responsables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La date et l’ordre du jour de la rencontre ont été établis en collaboration par la CCSN et les comités afin de s’assurer que les domaines d’intérêt et les questions du comité soient abordés. Nous avons été informés des détails une fois la rencontre terminée et nous avons remboursé les frais de déplacement engagés par les membres des comités qui ont participé à la rencontre, conformément aux lignes directrices relatives aux dépenses des participants.

Ressources pour les collectivités autochtones participant à la Phase 1

Nous avons travaillé avec les collectivités autochtones situées à proximité des collectivités participant à l’Étape 3 qui se renseignaient sur le projet afin de comprendre les différentes perspectives qui permettraient de répondre à la question suivante : « Comment les visions traditionnelles et contemporaines sur l’intendance du territoire peuvent-elles nous aider à comprendre comment un projet de développement d’envergure tel que celui proposé par la SGDN doit être mis en oeuvre? »

Un programme de ressources a été mis à la disposition des collectivités autochtones tant au niveau local que régional. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes :

Quels peuples autochtones vivent à proximité des collectivités participant au processus de sélection d’un site et doivent donc être associés à la prise de décision?
Y a-t-il des pratiques culturelles et des lois traditionnelles dont nous devrions tenir compte?
Comment les peuples autochtones de la région pourraient-ils être respectueusement invités à en apprendre davantage sur le projet et à participer aux décisions quant à la voie à suivre?
Comment le bien-être est-il défini par la collectivité ou la région, et quelle serait la vision actuelle et à long terme de la région?
Quelles sont les utilisations traditionnelles, historiques et actuelles du territoire et de la région?
Quels sont les éléments à prendre en considération pour décider où et comment le projet pourrait être mis en oeuvre, et comment le bien-être des gens et de l’environnement dans la région devrait-il être assuré?

Des ressources ont été mises à la disposition des collectivités autochtones et des organisations régionales situées à proximité des collectivités participant au processus de sélection d’un site au début de l’Étape 3 :

Programmes de reconnaissance et de financement du bien-être des collectivités

Avant l’annonce par la SGDN de la sélection du site en 2024, nous avons mis en oeuvre des programmes de reconnaissance et de financement du bien-être des collectivités afin de reconnaître le leadership avec lequel ces dernières ont contribué à l’avancement du plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien. Administrés par les collectivités, ces programmes de financement avaient pour but de soutenir les efforts menés par les collectivités pour assurer leur viabilité et leur bien-être. Neuf Premières Nations et 25 municipalités ont pu profiter de ces programmes.

Ces programmes de reconnaissance s’adressaient aux collectivités municipales et autochtones qui avaient décidé de participer au processus de sélection d’un site ainsi qu’aux collectivités voisines au sein de chaque région hôte potentielle qui avaient pris part au processus d’apprentissage. Les fonds ont été accordés en tenant compte du niveau de participation et du rôle de chaque collectivité.

Ressources :