La SGDN a un processus pour évaluer l’aptitude des secteurs potentiels d’établissement à accueillir un dépôt géologique en profondeur. Il évalue entre autres l’infrastructure de transport associée à chaque secteur ainsi qu’aux routes, aux liaisons et aux points de transfert.

Pour commencer, nous utilisons les informations existantes pour déterminer si l’infrastructure requise existe ou peut être aménagée. Les étapes suivantes comprendront un examen détaillé des modes et des trajets possibles, ainsi que des études de la logistique de transport.

La SGDN travaille à l’élaboration d’un cadre socialement acceptable de planification du transport en vertu duquel les futures décisions de planification seraient éclairées par l’avis du public.

Projet de cadre de planification du transport

La SGDN a discuté avec des milliers de Canadiens, d’Autochtones et d’organisations pour comprendre leurs points de vue, leurs suggestions, leurs questions et leurs préoccupations concernant le transport du combustible nucléaire irradié canadien. Un cadre socialement acceptable pour la planification future est en train de se dégager de ce dialogue.

En 2020, la SGDN a publié « Façonnons l’avenir ensemble : Invitation à examiner un projet de cadre de planification du transport du combustible nucléaire irradié. » Ce projet de cadre décrit ce que nous avons compris des commentaires fournis par le public sur la façon dont nous devrions mettre en œuvre cette portion du plan canadien et comprend des objectifs de planification, les questions qui devront être traitées et les facteurs que la SGDN devra prendre en considération.

Sûreté et sécurité

Une fois qu’un site aura été choisi, nous devrons démontrer que les modes et les routes de transport privilégiés répondent aux exigences réglementaires. Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre un système de transport sûr qui a les attributs suivants :

  • un colis de transport robuste, éprouvé et homologué
  • satisfait aux exigences de sûreté et de sécurité
  • comprend un plan de sécurité du transport
  • comprend un plan d’intervention d’urgence
  • satisfait aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de transport
  • prévoit des examens et des vérifications périodiques

Le Canada suit les directives et les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique et surveille les programmes de transport de matières radioactives mis en oeuvre en France, en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Élaboration d’un cadre de planification

La planification du transport de combustible nucléaire irradié requiert la participation d’un large éventail de citoyens et de spécialistes.

Le plan devra clairement préciser :

  • les objectifs visés;
  • les questions qu’il faudra répondre;
  • les facteurs à considérer dans le processus décisionnel;
  • les moyens qui seront employés pour faire en sorte que soient prises en compte les connaissances et l’expérience les plus probantes, de même que les valeurs et les priorités des citoyens.

Nous avons le temps d’élaborer ensemble le plan de transport et de le considérer soigneusement, puisque le transport n’est pas prévu de débuter avant 2040.

Afin de préparer cette phase importante de nos travaux, nous avons entrepris d’établir le cadre de travail qui nous guidera dans cette planification et de cerner les renseignements que nous devrons obtenir de spécialistes techniques et autres pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Examen des modes de transport

Depuis 50 ans, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde. Les modes de transport empruntés incluent le camion, le train et le bateau. La SGDN examine la possibilité d’acheminer le combustible irradié par camion et par train à chacune des collectivités hôtes potentielles. Les évaluations initiales indiquent qu’un de ces modes ou une combinaison des deux pourrait constituer une option valuable.